La gestion de l’eau
Gestion de la ressource en eau
La préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue un enjeu primordial en Guadeloupe. L’exploitation de l’eau pour répondre aux besoins de la population humaine doit ainsi s’inscrire dans une gestion durable et équilibrée de la ressource. Il est pour cela nécessaire de prendre en compte certaines considérations.
L’exploitation de la ressource en eau superficielle constitue une pression significative pour les milieux aquatiques. Il est donc indispensable d’assurer, en fonction de la ressource disponible, un équilibre entre les besoins anthropiques et ceux des écosystèmes. Pour cela, un débit minimal doit être maintenu dans les rivières, de manière à garantir le maintien de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces y vivant. L’Office de l’Eau, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi, est chargé du suivi de la qualité de ces milieux et de leur préservation.
Une exploitation raisonnée des nappes d’eau souterraine est également essentielle. Un équilibre quantitatif doit être assuré en tenant compte de la capacité de renouvellement de la ressource. Si les ressources superficielles et souterraines sont interconnectées (cas des nappes accompagnant les cours d’eau par exemple), le débit minimum dans les rivières doit être préservé. Il faut enfin prendre en compte le risque d’intrusion saline (entrée d’eau de mer dans les nappes d’eau souterraine) sur tout le pourtour de l’archipel. En effet, des prélèvements excessifs et/ou situés trop proches de la côte pourraient entraîner un risque d’intrusion irréversible d’eau de mer dans les nappes, ce qui compromettrait définitivement l’usage de la ressource.
La figure suivante illustre ce phénomène sur un forage en bordure littorale.
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Réglementation sur les captages
Les prélèvements dans le milieu naturel sont encadrés par la réglementation. Ainsi, tout prélèvement risquant d’avoir un impact sur la ressource en eau et sur les milieux aquatiques doit préalablement être, suivant leur importance, déclaré ou autorisé au titre du code de l’environnement. L’instruction des dossiers est réalisée par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) et les autorisations sont prises par arrêté préfectoral.
Lorsque les prélèvements sont destinés à l’alimentation en eau potable (AEP), les captages doivent également être autorisés au titre du code de la santé publique. L’instruction des dossiers est réalisée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les autorisations sont également prises par arrêté préfectoral. La protection de la ressource en eau doit alors être assurée par la mise en place de périmètres de protection des captages (PPC). Leur but est de préserver la qualité des eaux captées, en limitant tout risque de pollution locale (accidentelle et ponctuelle) ou diffuse, susceptible d’en altérer la qualité.
Ces périmètres correspondent à un zonage établi autour des points de captage d’eau, et décliné en trois niveaux de protection :
- le périmètre de protection immédiate : site clôturé autour du captage sur lequel seules les activités du service des eaux sont autorisées. Il s’étend généralement sur un rayon de quelques dizaines de mètres autour du point de captage ;
- le périmètre de protection rapprochée : secteur plus vaste sur lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution est interdite ou est soumise à prescription particulière. Il couvre généralement une dizaine d’hectares autour et en amont hydraulique de l’ouvrage ;
- le périmètre de protection éloignée : périmètre facultatif pouvant correspondre au bassin d’alimentation du captage, au sein duquel les activités humaines les plus polluantes peuvent être réglementées.
La mise en place des PPC est de la responsabilité des collectivités en charge de la production d’eau potable. L’instruction des dossiers est réalisée conjointement à l’autorisation des captages au titre du code de la santé publique. Les PPC sont rendus officiels par déclaration d’utilité publique.
Au 1er janvier 2021, seuls 39 % des captages d’eau potable de Guadeloupe disposaient d’une autorisation d’exploitation et possédaient des PPC.
La fin de l’année 2020 a été marquée par une poursuite de l’action administrative engagée par l’État à l’encontre des autorités organisatrices du service eau potable – assainissement dont les captages n’étaient pas en conformité vis à vis de la réglementation (code de l’environnement et code de la santé publique).
Des mises en demeure ont en effet été prononcées pour que celles-ci entreprennent, dans les meilleurs délais, les démarches nécessaires à la régularisation de leurs ouvrages de prélèvements et de certaines usines de traitement de l’eau dans le but de sécuriser toute la chaîne de production d’eau potable.