La directive cadre sur l’eau et ses objectifs

La directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE définit sur le plan européen un système de gestion et de protection des eaux à l’échelle de bassin hydrographique (zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent vers un exutoire commun au niveau de la mer). Cette directive fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et des eaux souterraines, avec l’objectif à terme d’atteindre un bon état des eaux.

La notion de masse d’eau

L’unité d’évaluation de la DCE est la « masse d’eau« , qui est un découpage élémentaire des milieux aquatiques. Il s’agit d’une portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière définie comme homogène.

Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion. Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état.

Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères. On parle également, hors directive cadre sur l’eau, de masse d’eau océanique pour désigner un volume d’eau marin présentant des caractéristiques spécifiques de température et de salinité.

Les objectifs environnementaux assignés aux masses d’eau

Les objectifs environnementaux poursuivis par la DCE du 23 octobre 2000 sont les suivants :

  1. La non dégradation des masses d’eau (s’applique à l’ensemble des masses d’eau). Aucune des masses d’eau du bassin ne doit disposer d’un état moins bon que celui qui la caractérisait au début de la période considérée, la qualité actuelle et passée de l’ensemble des masses d’eaux ne doit pas se détériorer ;
  2. La prévention et la limitation de l’introduction directe ou indirecte de polluants dans les eaux souterraines ;
  3. L’atteinte du bon état des eaux :
    • État écologique et chimique pour les eaux de surface (cours d’eau et eaux côtières, hors eaux artificielles) ;
    • Bon potentiel écologique et état chimique pour les eaux de surface artificielles ;
    • État quantitatif (équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement des nappes) et chimique pour les eaux souterraines ;
  4. L’atteinte des objectifs liés aux zones protégées (captages d’eau potable, zones de baignade, zones sensibles aux pollutions) ;
  5. La réduction progressive ou l’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects pour les substances prioritaires ou dangereuses prioritaires (article R212-9 du code de l’environnement) ;
  6. L’inversion de toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de polluants dans les eaux souterraines (article R212-21-1 du code de l’environnement).

Les différents types de masses d’eau suivies en Guadeloupe

Le district hydrographique de la Guadeloupe et Saint-Martin regroupe 66 masses d’eau dont l’état est suivi par l’intermédiaire de 120 stations de surveillance :

  • 47 masses d’eau cours d’eau (localisées exclusivement sur la Basse­-Terre) / 47 stations de suivi ;
  • 11 masses d’eau côtières (sur le littoral guadeloupéen et la partie française de Saint-Martin) / 30 stations de suivi ;
  • 7 masses d’eau souterraine (sur les ensembles calcaires ou volcanique de Grande ­Terre, Marie­ Galante, Basse­ terre, Saint­-Martin et Désirade) / 42 stations de suivi ;
  • 1 masse d’eau plan d’eau (la retenue de Gaschet à Port-­Louis) / 1 station de suivi.
Les différents types de masses d’eau suivies en Guadeloupe (source : Office de l’Eau)