L’économie de l’eau et de l’assainissement
La facture d’eau
Le principe de l’eau paie l’eau
Le principe de « l’eau paie l’eau » repose sur l’idée que les dépenses des services d’eau et d’assainissement doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Si l’eau est une ressource naturelle gratuite, sa potabilisation, son acheminement jusqu’au robinet de l’usager, puis son traitement avant rejet vers le milieu naturel font appel à des moyens techniques importants et une organisation dédiée. C’est ce service que l’usager paye à travers sa facture d’eau et d’assainissement.
La composition de la facture d’eau
Chaque autorité organisatrice (ou chaque commune disposant d’une convention de gestion) fixe le prix de ses services, ce qui explique que les prix soient différents d’un territoire à l’autre. Ce prix dépend notamment de la nature et de la qualité de la ressource en eau utilisée, de son éloignement géographique à la zone de distribution, de la densité de population du territoire desservi, du niveau de service, de la politique de renouvellement du service, des charges de personnel ou encore des investissements réalisés.
La facture se décompose en différentes parties :
- la part distribution d’eau potable (abonnement et consommation) ;
- la part collecte et traitement des eaux usées (assainissement collectif), pour les usagers raccordés ;
- la part organismes publics : taxes (TVA et octroi de mer) et redevances.
Les redevances
Depuis 2010, l’Office de l’Eau Guadeloupe établit et perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau (collectivités, particuliers, associations, agriculteurs ou encore entreprises) pour la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. La logique est simple, tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité : ils doivent donc s’acquitter de ces redevances.
Les taux appliqués pour ces redevances sont approuvés par le Comité de l’Eau et de la Biodiversité, assemblée qui regroupe les différents acteurs (publics ou privés) agissant dans le domaine de l’eau.
Les redevances collectées sont utilisées pour financer des actions ou projets d’intérêts communs, en lien avec les partenaires, pour une gestion équilibrée des ressources en eau et pour la préservation des milieux aquatiques (orientations prioritaires définies au sein du programme pluriannuel d’intervention de l’Office de l’Eau).
La majeure partie des redevances est perçue dans la facture d’eau payée par les abonnés aux services d’eau. Chaque habitant contribue ainsi d’une certaine manière à la protection de l’environnement et à la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.
Prix du service d’eau potable
Le prix annuel moyen du service d’eau, tout comme celui de l’assainissement collectif, est calculé au mètre cube sur la base d’une consommation annuelle de 120 m³, qui sert de référence et qui correspond à la consommation annuelle moyenne d’un foyer de quatre personnes. Le mode de calcul de cet indicateur ne prenant pas en compte la fréquence de facturation (habituellement trimestrielle), ce prix moyen peut être surévalué pour les territoires où une tarification progressive a été instaurée par l’exploitant.
La carte suivante présente le prix, au 1er janvier 2021, du service d’eau potable sur les différents territoires de Guadeloupe :
Il existe une forte disparité concernant le prix du service d’eau potable sur l’ensemble du territoire guadeloupéen, qui varie de 2,30 € le m³ sur Deshaies à 3,88 € le m³ sur Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal. Avec un écart de prix entre le tarif le plus élevé et celui le plus bas de 1,58 €, cette disparité est cependant moins marquée qu’en 2019, où elle s’élevait à 1,87 €.
Le prix moyen du service d’eau potable en Guadeloupe au 1er janvier 2021 est de 3,43 € le m³. Il était de 3,31 € au 1er janvier 2020, de 3,20 € au 1er janvier 2019 et de 3,16 € au 1er janvier 2018. On observe ainsi une tendance à l’augmentation du prix du service d’eau potable en Guadeloupe ces dernières années. Cette augmentation provient en partie de la répercussion du coût des travaux réalisés (renouvellement des installations de production et de distribution, sécurisation de l’approvisionnement en eau) sur le prix du service rendu à l’usager. Il reste néanmoins bien plus élevé qu’au niveau national, où il n’est que de 2,11 € le m³ (dernier rapport annuel SISPEA).
La carte suivante montre l’évolution du prix du service d’eau potable sur les différents territoires entre les 1ers janvier 2020 et 2021 :
La figure suivante illustre, pour les territoires présentant des fluctuations de prix entre 2018 et 2021, les variations constatées en comparaison du prix de 2018 :
La CCMG est le seul territoire sur lequel le prix du service d’eau potable a diminué entre les 1er janvier 2020 et 2021 (- 0,04 €/m3), dans la continuité du rééquilibrage des recettes entre la tarification de l’eau potable et celle de l’assainissement opérée l’année précédente.
Prix du service d’assainissement collectif
La carte suivante présente le prix, au 1er janvier 2021, du service d’assainissement sur les différents territoires de Guadeloupe :
Pour l’assainissement collectif, il existe également une grande disparité sur le prix du service, qui varie de 1,07 € le m³ sur Deshaies à 3,80 € le m³ sur l’ensemble des territoires de la RENOC (qui avait opéré au 1er janvier 2020 une uniformisation du prix du service d’assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire). À titre de comparaison, le prix moyen du service d’assainissement collectif au niveau national au 1er janvier 2021 est de 2,19 € le m³ (dernier rapport annuel SISPEA).
La carte suivante (Figure 51) montre l’évolution du prix du service d’assainissement sur les différents territoires entre les 1ers janvier 2020 et 2021 :
La figure suivante illustre, pour les territoires présentant des fluctuations de prix entre 2018 et 2021, les variations constatées en comparaison du prix de 2018 :
Prix du service d’assainissement non collectif
Les foyers n’étant pas raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent supporter, indépendamment de leur facture d’eau, le coût de l’installation, de l’entretien et de la réhabilitation de leur système autonome d’assainissement.
Le tableau ci-dessous présente la gamme des tarifs pratiqués en 2020 par les différents SPANC (à l’exception de la commune de Grand-Bourg, pour laquelle les prestations sont gratuites) :
| Type de contrôle | Tarif minimum HT | Tarif maximum HT |
| Contrôle de conception | 64,52 € | 174,21 € |
| Contrôle d’exécution | 95,00 € | 175,83 € |
| Diagnostic de l’existant | 60,00 € | 153,15 € |
| Vente immobilière | 104,31 € | 163,36 € |
Taux d’impayés
Les taux d’impayés sur les factures d’eau de 2020 ont été calculés sur chaque territoire d’exploitation à partir des taux de recouvrement de la redevance pollution domestique (redevance présente sur l’ensemble des factures d’eau).
La carte ci-dessous présente ces taux :
En moyenne, les taux d’impayés sur les factures d’eau de 2020 s’élèvent à 30 % (hors territoires du SIAEAG et de Capesterre-Belle-Eau / Les Saintes, les données n’ayant pas été communiquées). Par rapport à 2019, le recouvrement s’est amélioré sur Lamentin (- 11 %) et sur Deshaies (- 3 %). Il s’est en revanche dégradé sur le reste des territoires de Guadeloupe (notamment sur le territoire de CAPEX, avec + 16 %). Le taux de 50% observé sur le territoire principal de la CAGSC est le plus élevé qui ait été constaté sur l’ensemble de la Guadeloupe au cours des trois dernières années.
Le taux d’impayés moyen est bien plus élevé qu’au niveau national, où il ne dépassait pas les 2 % en 2019 (dernier rapport annuel SISPEA). Cela représente un obstacle important au bon fonctionnement des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe, qui se retrouvent amputés d’une part conséquente de financement.