SDAGE 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin – Documents d’accompagnement

Plan d’action

Pressions

Description

En France, les plans de gestion de l’eau sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), réalisés pour chaque bassin hydrographique. Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils constituent l’instrument français de la mise en oeuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs environnementaux attendus par la DCE en matière de « bon état des eaux ». Ce bon état est caractérisé par un état écologique, chimique ou quantitatif selon les types de masse d’eau.

Le SDAGE objet de ce document est établi pour une période de 6 ans, de 2022 à 2027. Il a été adopté par le Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) de Guadeloupe le 6 décembre 2021 puis approuvé par le préfet.

Ensemble des documents du SDAGE 2022-2027, avec son programme de mesures :
1. SDAGE 2022-2027 – Corps du SDAGE
2. SDAGE 2022-2027 – Documents d’accompagnement
3. SDAGE 2022-2027 – Programme de mesures

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Informations

  • Type de document : Document stratégique
  • Auteur : Comité de l'Eau et de la Biodiversité DEAL
  • Année de publication : 2021
  • Année concernée : 2022 2023 2024 2025 2026 2027