L’économie de l’eau et de l’assainissement
La facture d’eau
Le principe de l’eau paie l’eau
Ce principe repose sur l’idée que les dépenses des services d’eau et d’assainissement doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Si l’eau est une ressource naturelle gratuite, sa potabilisation, son acheminement jusqu’au robinet de l’usager, puis son traitement avant rejet vers le milieu naturel font appel à des moyens techniques importants et une organisation dédiée. C’est ce service que l’usager paye à travers sa facture d’eau et d’assainissement.
La composition de la facture d’eau
Chaque autorité organisatrice fixe le prix de ses services, ce qui explique que les prix soient différents d’un territoire à l’autre. Ce prix dépend notamment de la nature et de la qualité de la ressource en eau utilisée, de son éloignement géographique à la zone de distribution, de la densité de population du territoire desservi, du niveau de service, de la politique de renouvellement du service, des charges de personnel ou encore des investissements réalisés.
Avant le 1er janvier 2025, la facture se décomposait de la manière suivante :
- part distribution d’eau potable :
- abonnement ;
- consommation ;
- redevance « prélèvement sur la ressource en eau » ;
- part collecte et traitement des eaux usées, pour les usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif ;
- part organismes publics :
- redevance« lutte contre la pollution de l’eau » ;
- redevance « modernisation des réseaux de collecte » ;
- octroi de mer.
À partir du 1er janvier 2025 et l’entrée en vigueur de la réforme des redevances (cf. partie 5.2), la facture d’eau et d’assainissement a évolué. Les redevances ont été remaniées et sont maintenant au nombre de 4, rassemblées dans la part organismes publics :
- redevance « prélèvement sur la ressource en eau » ;
- redevance « consommation d’eau potable » ;
- redevance « performance des réseaux d’eau potable » ;
- redevance « performance des systèmes d’assainissement ».
Les redevances
Depuis 2010, l’Office de l’Eau Guadeloupe établit et perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau (collectivités, particuliers, agriculteurs ou encore entreprises) pour la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. La logique est simple, tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité et doivent donc s’acquitter de ces redevances.
À compter du 1er janvier 2025, la réforme des redevances est entrée en vigueur. Cette dernière, engagée par la loi de finances 2024 puis encadrée par le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024, permet de mieux répartir les coûts liés à la gestion durable de l’eau, de renforcer la préservation de la ressource et de consolider le principe pollueur-payeur pour tous les usagers (domestiques, industriels ou agricoles).
► Lire l’article sur l’évolution des taux des redevances de l’Office de l’Eau ◄
Les redevances collectées sont par la suite redistribuées sous forme de subventions à des porteurs de projets pour agir en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions, d’une gestion durable des ressources en eau et de l’amélioration de la gouvernance dans le domaine de l’eau (orientations prioritaires définies au sein du programme pluriannuel d’intervention de l’Office de l’Eau).
Les taux des redevances sont établis par l’Office de l’Eau après avis conforme du Comité de l’Eau et de la Biodiversité (le parlement de l’eau), où sont représentés :
- les collectivités territoriales ;
- les usagers et des personnalités qualifiées ;
- l’administration de l’État et les milieux socio-professionnels.
Prix du service d’eau potable
Le prix annuel moyen du service d’eau potable, tout comme celui de l’assainissement collectif, est un indicateur qui est calculé au mètre cube, sur la base d’une consommation de 120 m³ (référence définie par l’INSEE). Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, adduction, distribution), les redevances de l’Office de l’Eau ainsi que la TVA et l’octroi de mer. Depuis 2022, cet indicateur tient également compte de la fréquence de facturation pratiquée par les exploitants.
La carte suivante présente le prix du service d’eau potable en vigueur au 1er janvier 2024 sur les différents territoires de Guadeloupe :
Il existe une forte disparité concernant le prix du service d’eau potable sur l’ensemble du territoire guadeloupéen, qui varie de 2,13 € le m³ sur Capesterre-Belle-Eau / Les Saintes à 4,22 € le m³ sur Pointe-Noire, soit un écart de prix entre le tarif le plus élevé et celui le plus bas de 2,09 €.
Le prix moyen du service d’eau potable en Guadeloupe au 1er janvier 2024 est de 2,98 € le m³. Il était de 2,97 € le m³ en 2023 et de 2,95 € en 2022. La carte suivante indique l’évolution du prix du service d’eau potable sur les différents territoires entre 2023 et 2024 :
Sur les territoires en délégation du SMGEAG (Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante / Vieux-Habitants, Vieux-Fort et Lamentin), on relève une faible augmentation du prix du service d’eau potable, comprise entre 0,2 et 1,3 %. À l’inverse, sur Marie-Galante, on note une légère baisse du prix du service, équivalente à – 0,5 %.
Prix du service d’assainissement collectif
La carte suivante présente le prix du service d’assainissement en vigueur au 1er janvier 2024 sur les différents territoires de Guadeloupe :
Pour l’assainissement collectif, il existe également une grande disparité sur le prix du service sur les territoires pour lesquels l’information est disponible. Celui-ci varie de 1,32 € le m³ sur Sainte-Rose à 3,80 € le m³ dans le nord Grande-Terre, soit un écart de prix entre le tarif le plus élevé et celui le plus bas de 2,48 €.
La carte suivante indique l’évolution du prix du service d’assainissement sur les différents territoires entre 2023 et 2024 :
Sur les territoires en délégation du SMGEAG (Pointe-Noire, Bouillante / Vieux-Habitants et Lamentin) ainsi que sur Marie-Galante, on relève une faible augmentation du prix du service d’assainissement collectif, comprise entre 3,7 et 4,7 %.
Prix du service d’assainissement non collectif
Les foyers n’étant pas raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent supporter, indépendamment de leur facture d’eau, le coût de l’installation, de l’entretien et de la réhabilitation de leur système d’assainissement individuel.
Les SPANC sont en charge du contrôle de ces installations ANC. Le tableau ci-dessous présente les tarifs pratiqués en 2023 par les différents SPANC de Guadeloupe :
Taux d’impayés
La carte ci-après présente les taux d’impayés sur les factures d’eau de 2023 sur chaque territoire d’exploitation :
Le taux moyen d’impayés à l’échelle de la Guadeloupe s’élève à 34,7 % (contre 34,4 % en 2022). Le taux d’impayés le plus élevé est relevé sur le territoire en gestion directe du SMGEAG, avec 38,3 %. La Direction Basse-Terre est plus impactée que les Directions Centre et Grande-Terre, (42 % contre respectivement 35 % et 39 %).
Par rapport à 2022, on note les évolutions suivantes sur les taux d’impayés :
- SMGEAG (en gestion directe) : pas d’évolution ;
- Lamentin : + 1,6 point ;
- CCMG : + 1,7 point ;
- Deshaies : + 2,6 points ;
- Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-habitants et Vieux-Fort : + 5,5 points.
En Guadeloupe, les taux d’impayés sont plus élevés que le taux moyen national, qui ne dépasse pas les 2 % (rapport SISPEA 2023). Cela représente un obstacle important au bon fonctionnement des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe, qui se retrouvent amputés d’une part conséquente de financement.