Mise en oeuvre de la compétence GEMAPI en Guadeloupe

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au « bloc communal » une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

La compétence GEMAPI, notamment en Guadeloupe, répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire et d’aborder conjointement les notions de prévention des inondations, de gestion des milieux aquatiques et d’urbanisme.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont uniquement celles définies au 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, à savoir :

• 1° l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
• 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
• 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

En Guadeloupe, les communautés d’agglomération ont, pour la grande majorité, initié des démarches « gémapiennes » qui tiennent compte des spécificités de leur territoire respectif.