Les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est une démarche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.

Cette démarche de gestion « en amont » concourt à améliorer et pérenniser la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population. Elle relève des autorités organisatrices de la compétence eau (SMGEAG et CCMG) et complète leurs obligations déjà fixées par le code de la santé publique en matière de surveillance de la qualité de l’eau, de protection et d’entretien des installations de production et de distribution d’eau. Il s’agit d’une stratégie de prévention et d’anticipation passant par une évaluation et une gestion préventive des risques, qui doit faire l’objet d’actualisations et de révisions régulières afin de s’inscrire dans un cycle vertueux d’amélioration continue.

Elle couvre toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage de la ressource en eau jusqu’au robinet du consommateur. Le PGSSE intègre ainsi tous les risques auxquels peut se trouver confronté un système d’alimentation en eau potable, que ce soit de façon attendue ou exceptionnelle, notamment :

• les risques environnementaux sur la ressource (tant sur les aspects qualitatifs que quantitatifs) ;
• les risques liés à la conception et à la gestion des installations (y compris sur les réseaux de distribution).

La réglementation oblige les autorités organisatrices à élaborer et mettre en œuvre des PGSSE :

• d’ici juillet 2027 pour ceux liés à la zone de captage ;
• d’ici janvier 2029 pour ceux liés à la production et à la distribution d’eau potable.

L’élaboration du PGSSE permettra au SMGEAG ainsi qu’à la CCMG de disposer d’un plan d’actions adapté, étalé dans le temps (en fonction des priorités sanitaires et environnementales) et budgétisé. Il leur permettra de programmer les mesures à mettre en place et à l’Office de l’Eau d’attribuer ses aides de manière plus efficiente, en ayant :

• une meilleure visibilité des travaux à court, moyen et long terme ;
• l’assurance que ceux-ci soient intégrés dans une réflexion globale de gestion optimale des installations.