Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface

Cours d’eau

Eaux littorales

Plans d’eau

Qualité

Suivi DCE

Description

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.

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Informations

  • Type de document : Acte administratif
  • Auteur : Ministère de la transition écologique et solidaire
  • Année de publication : 2018

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