Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux

Description

La directive cadre sur l’eau définit un système commun au niveau européen pour surveiller et évaluer l’état des eaux. Les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau en matière de surveillance de l’état des masses d’eau sont transcrites dans le droit français par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement (arrêté dit « surveillance » par la suite).

Cet arrêté vise ainsi à définir les paramètres et éléments de qualité à surveiller, les méthodes d’échantillonnage et d’analyse à utiliser et les fréquences à respecter dans le cadre de la surveillance de l’état des masses d’eau de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux côtières) et souterraines.

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