La Politique de l'Eau et des milieux

Qui fait quoi de l'Eau et Outils de planification

Outils de planification

Les plans qui organisent la Gestion de l'Eau, l'assainissement et les milieux aquatiques: SDAGE, Plan Assainissement, etc.

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Zoom sur les Modes de Gestion

Regie directe, concession, affermage, présentation des différents modes de gestion envisageables pour les services Publics d'Eau et d'Assainissement.

Il existe plusieurs modes de gestion de la distribution de l'eau potable qui sont regroupés en trois catégories : la gestion directe, la gestion intermédiaire et la gestion déléguée.

La gestion directe

  • Régie directe :
    La collectivité locale gère directement le service dans un cadre de réglementation publique. Le service d'eau ou d'assainissement ne se distingue pas de l'autorité sous laquelle il est placé. Un budget annexe doit néanmoins être tenu.
  • Régie autonome :
    Le service est doté de l'autonomie financière, mais sans personnalité morale (il ne se distingue pas de l'autorité sous laquelle il est placé).
  • Régie personnalisée :
    Le service est doté de l'autonomie financière avec la personnalité morale. Il a un statut proche de celui d'établissement public (avec un conseil d'administration et un directeur).

La gestion intermédiaire

  • Régie intéressée :
    L'exploitation du service est confiée à un prestataire extérieur sous la responsabilité financière de la collectivité ("risques et périls" supportés par la collectivité). Le régisseur est associé à la détermination du prix et perçoit un forfait et un intéressement.
  • Gérance :
    L'exploitation du service est confiée à un prestataire extérieur sous la responsabilité financière de la collectivité ("risques et périls" supportés par la collectivité). Le gérant n'est pas associé à la détermination du prix et ne perçoit qu'une rémunération forfaitaire.

La gestion déléguée

  • Affermage :
    Gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition par la collectivité pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement auprès de l'usager après négociation avec la collectivité.
  • Concession :
    Le concessionnaire réalise et finance des ouvrages neufs et les extensions de réseau. Il assure l'entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants et les remet à la collectivité en fin de contrat. Il gère le service à ses risques et périls. Sa rémunération est perçue directement auprès des usagers.

 

Pour en savoir plus sur les modes de gestions mis en place en Guadeloupe, voir l'article Les Opérateurs en Eau Potable en Guadeloupe.

 

Sources : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Appel à Projet

APPEL A PROJETS "Reconquête de la Biodiversité en Guadeloupe"

Il y a une deuxième session!

Vous n'avez pas eu le temps de déposer vos dossiers avant le 27 avril? Préparez-vous pour la deuxième phase: : du 15 juin au 1er septembre

.L’appel à projets s’adressera en priorité aux associations, aux collectivités et à leur groupement, aux acteurs économiques et aux gestionnaires d’espaces naturels. Les micro-projets pourront également être soutenus, notamment pour les gestionnaires d’espaces naturels. Ce programme est doté en tout de 4 millions d’euros sur les deux phases de l’année 2018.

aapafbgpe

Toutes les informations sur www.afbiodiversité.fr ou contactez

GEMAPI

Qu'est-ce que la Compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)?

La GEMAPI est une nouvelle compétence obligatoire confiée au bloc communal avec transfert automatique de compétence à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) au plus tard le 1er janvier 2018.
Cette compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.

 

Film GEMAPI de l'Agence de l'Eau Rhône Méditérrannée Corse.