Etude patrimoniale

Objet de l'étude 

En Guadeloupe, l’organisation des services d’eau et d’assainissement a connu une profonde mutation institutionnelle depuis 2014, avec une réduction de moitié des acteurs dédiés à la gestion des services d’eau et d’assainissement.
En bouleversant une gestion majoritairement syndicale au profit d’une gestion centrée désormais autour des grosses intercommunalités de l’île, cette réforme territoriale a généré une redéfinition du maillage administratif qui aboutit à une déconnexion du périmètre administratif de l’entité de gestion du périmètre technique de l’objet dont elle a la charge. Cette discordance d’échelle complexifie d’autant plus la gestion de services publics essentiels en bouleversant des relations datant de longue date entre des acteurs relativement bien établis sur le territoire.
Ces recompositions territoriales, au-delà de l’échelle administrative posent également des questions pratiques en termes de modalités d’exercice des compétences (conventions de gestion qui, imaginées comme des outils de gestion transitoire, perdurent sur le territoire) et du processus juridico-financier qui accompagne ces transferts (problèmes relatifs aux transferts d’actif/passif) ou de termes de propriété des ouvrages (Feeder de Belle-Eau Cadeau notamment).
La recomposition récente du maillage administratif de l’eau et de l’assainissement a donc été source de tension, particulièrement en matière de revendication de propriété des ouvrages ou du transfert du passif.
L’objet de l’étude vise à apporter les éléments permettant de connaître l’actif et le passif, de le répartir entre collectivités le cas échéant et de clarifier la propriété litigieuse des ouvrages d’eau et d’assainissement.

 

Suivi du 03/05/2019

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